1) Qui sommes-nous et comment l’Utilisateur peut-il nous contacter ?

La société anonyme Blue-mobility (ci-après « Blue-mobility »), enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0832.369.965, établie et ayant son siège social à 2018 Anvers, Provinciestraat 53. Blue-Mobility est responsable de la promotion, de la communication, de la facturation, de l’administration et du fonctionnement opérationnel du système de vélos en libre-service « Blue-bike ».

 

Les questions concernant la protection des données à caractère personnel peuvent être posées via le formulaire de contact en ligneou directement par e-mail à l’adresse info@blue-bike.be.

 

Blue-mobility veille à la protection de la vie privée de ses clients et, dans ce contexte, agit toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679 du 27 avril 2016).

 

2) Quelles sont les données collectées et à quelles fins ?

Blue-mobility traite les données à caractère personnel de ses Comptes principaux et Comptes secondaires auxquels une Affiliation a été associée pour les raisons suivantes :

  • Conclusion d’Affiliations
  • Remise de cartes Blue-bike
  • Fourniture de factures Blue-bike
  • Attribution de vouchers Blue-bike
  • Fourniture des informations nécessaires telles que les modifications de tarif
  • Réponse aux questions des Comptes principaux et des Comptes secondaires
  • Études et analyses de marché

 

Blue-mobility collecte différentes données lors de l’enregistrement des Comptes principaux et des Comptes secondaires, y compris des données à caractère personnel ordinaires (pour les Comptes principaux : nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ou de GSM, numéro de compte bancaire, adresse e-mail BIC ; pour les Comptes secondaires : nom, adresse e-mail).

 

La fourniture de toutes ces données à caractère personnel est nécessaire pour pouvoir utiliser un Blue-bike. Pour les clients professionnels (cf. Affiliation professionnelle), le numéro d’entreprise est également demandé.Les données sont utilisées pour traiter les demandes et les commandes ou pour fournir les services ou l’assistance nécessaires. Elles peuvent également être utilisées pour des enquêtes et des évaluations (après inscription au bulletin d’information), mais aussi pour des e-mails sur des travaux, des défauts ou des modifications de tarif.

 

Blue-mobility peut également archiver sans aucune restriction et de manière anonyme des données concernant, entre autres, le comportement de déplacement, les lieux et les heures de déplacement. Dans ce cas, Blue-mobility assure l’anonymat de ces données. Les données collectées servent à réaliser des études et des analyses de marché. Blue-mobility recourt à l’analyse de marché par exemple pour mener une politique de groupes-cibles, pour différencier les prix et pour aligner au maximum l’offre sur la demande. Ces analyses servent également à optimiser l’accessibilité. Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à un niveau individuel, mais sont toujours anonymisées avant d’être utilisées dans le cadre d’études de marché.

 

3) Données de localisation

Blue-mobility collecte et traite les données de localisation de l’Utilisateur d’un Blue-bike lorsque l’Utilisateur loue un Blue-bike équipé d’un cadenas intelligent. En louant un Blue-bike équipé d’un cadenas intelligent, l’Utilisateur accepte la collecte et le traitement des données de localisation du trajet concerné.

Les données de localisation sont collectées grâce à une fonctionnalité de suivi dont est équipé le cadenas intelligent et sont associées au profil du Titulaire d’une affiliation dans l’application Blue-bike. Les données de localisation sont collectées uniquement pendant la période où l’Utilisateur loue le Blue-bike.

 

Le Titulaire d’une affiliation peut consulter les données de localisation des trajets effectués dans son application Blue-bike. 

 

Pour les trajets effectués avec des vélos électriques, les données de localisation du vélo sont régulièrement transmises aux systèmes de Blue-mobility pendant le trajet. Cela permet de déduire le trajet parcouru par le vélo.

 

Blue-mobility ne consultera pas les données de localisation des trajets, sauf dans des cas exceptionnels, comme la perte ou le vol d’un vélo. Les données anonymisées sur les trajets peuvent être partagées avec des parties tierces, comme une ville ou une administration communale, pour l’élaboration d’une politique de mobilité.

 

4) E-mails via le formulaire de contact

Le site Internet de Blue-bike dispose d’un formulaire de contact qui permet d’envoyer des questions ou des remarques à une boîte aux lettres. Lors de l’envoi du message, l’Utilisateur du formulaire de contact accepte que Blue-mobility utilise les données fournies (y compris le nom et l’adresse e-mail) pour contacter l’Utilisateur du formulaire de contact, exclusivement pour les informations demandées par l’Utilisateur dans le formulaire de contact. Ces e-mails seront conservés aussi longtemps – mais pas plus longtemps – que Blue-mobility le juge nécessaire pour assurer un service adéquat.

 

5) Bulletins d’information

Blue-mobility utilise Mailchimp pour les bulletins d’information. Les bulletins d’information sont envoyés uniquement avec l’accord explicite du Compte principal. Le Compte principal peut adapter ses préférences en matière de bulletin d’information sur un compte personnel en ligne à l’adresse www.my.blue-bike.be.

 

Les non-membres peuvent également s’inscrire au bulletin d’information via www.blue-bike.be et peuvent se désinscrire à tout moment.

 

6) Qui reçoit ces données ?

Blue-mobility peut transférer certaines données à caractère personnel à des tiers qui agissent en tant que sous-traitants pour le compte de Blue-mobility. Dans ce cas, ils auront uniquement accès aux données nécessaires à l’accomplissement de leur tâche.

 

Lorsque le Titulaire de l’Affiliation profite d’un Avantage Partenaire de Blue-mobility en collaboration avec un ou plusieurs partenaires, il est possible que l’une des conditions pour bénéficier de l’offre implique que le Titulaire de l’Affiliation accepte d’être contacté par e-mail par Blue-mobility ou le partenaire en question, ou que certaines données à caractère personnel, comme l’utilisation du vélo, soient partagées.

 

Le cas échéant, le Titulaire de l’Affiliation accepte que Blue-mobility divulgue certaines données à caractère personnel au partenaire concerné lorsque cela est nécessaire. Si tel est le cas, cela sera toujours mentionné explicitement lors de l’utilisation d’une action promotionnelle.

 

7) Droits des personnes concernées

Blue-mobility veille à la protection de la vie privée de ses clients et, dans ce contexte, agit toujours conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après en abrégé « RGPD ».

 

En fournissant ses données à caractère personnel par le biais du site Internet, l’Utilisateur du site Internet autorise explicitement Blue-mobility à traiter celles-ci aux fins énoncées lors de l’acceptation des cookies mentionnés. En tant que personne concernée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou, s’il n’a pas d’Affiliation en cours ou de montants impayés, de suppression des données à caractère personnel, conformément au RGPD.

 

La personne concernée peut adapter, consulter ou modifier ses données en nous contactant via le formulaire de contact ou à l’adresse info@blue-bike.be, à condition de présenter une preuve d’identité. Les données à caractère personnel seront également transmises aux autorités compétentes telles que le ministère public, les juges d’instruction et/ou les forces de police lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la recherche, de la détection ou de la poursuite d’infractions.

 

La personne concernée a le droit d’introduire une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

 

8) Comment les données sont-elles sécurisées ?

Les programmes dans lesquels les données et les mots de passe sont traités sont conformes aux obligations légales. Pour empêcher quiconque d’obtenir les données à caractère personnel collectées, des pare-feux sont utilisés sur le site Internet. Les données à caractère personnel fournies via le site Internet sont conservées et traitées par un système électronique géré par Blue-mobility dans un environnement fermé, sécurisé et inaccessible au public.