Conditions générales

Conditions générales

En souscrivant une Affiliation ou en achetant un voucher Blue-bike ou un ticket Blue-bike, le Titulaire de l’Affiliation et l'utilisateur du voucher Blue-bike ou du ticket Blue-bike déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales ainsi que de la Liste des prix (disponibles sur le site Internet www.blue-bike.be) et les accepter sans réserve.

1) Données de Blue-mobility

Blue-mobility SA, Carnotstraat 39, 2060 Anvers, portant le numéro d'entreprise BE 0832-369-965, est le fournisseur des services.

Blue-mobility peut être contactée par e-mail : info@blue-bike.be, ou par le biais du formulaire de contact sur le site Internet.

2) Définitions

Blue-bike :

Vélo mis en location par Blue-mobility. Le vélo peut être équipé d'un cadenas à clé ou d'un cadenas intelligent. Les vélos équipés d'un cadenas à clé s'ouvrent grâce à une clé que l'utilisateur obtient après avoir présenté sa carte Blue-bike ou MoBIB au distributeur à clé ou après avoir saisi le code d'un Voucher ou d'un ticket Blue-bike. Les vélos équipés d'une serrure intelligente peuvent être ouverts en tenant la carte Blue-bike ou MoBIB contre le lecteur de cartes de la serrure intelligente ou en scannant le code QR du vélo avec l'appli Blue-bike ou en saisissant le code d'un bon ou d'un ticket Blue-bike dans l'appli Blue-bike.

Compte Blue-bike :

Lorsqu'une personne physique ou morale conclut un contrat avec Blue-mobility, Blue-mobility crée un compte Blue-bike. Le Compte principal peut se connecter à son compte Blue-bike via l'application My-Blue-bike avec son adresse e-mail et son mot de passe et consulter et modifier ses données à caractère personnel et de paiement. Il peut également consulter les trajets effectués.

Application Blue-bike

L'application mobile de Blue-mobility qui peut être téléchargée gratuitement sur le Google Playstore ou l'Appstore iOS. L'application Blue-bike affiche en temps réel le nombre de vélos disponibles dans chaque Point de location Blue-bike. Le titulaire de l'Affiliation peut consulter ses trajets et commencer un trajet dans l'application.  

Carte Blue-bike :

Carte non nominative mise à disposition du Titulaire d'une Affiliation à la demande du Compte principal et permettant de louer un Blue-bike dans l'un des Points de location dans la mesure où l’Affiliation associée est valable.

Ticket Blue-bike :

Un ticket Blue-bike est un ticket d'accès (numérique) doté d'un code unique à 10 chiffres et d'une période de validité limitée, qui est transféré par Blue-mobility au client MaaS ou à l'utilisateur final MaaS au moment où le client MaaS ou l'utilisateur final MaaS achète un ticket Blue-bike via l'application MaaS de l'opérateur MaaS. Le ticket Blue-bike permet au client MaaS d'emprunter un Blue-bike pour un nombre maximum d'heures conformément à la Liste des prix et , conformément aux conditions d'utilisation de Blue-mobility. Pour une utilisation supérieure au temps de conduite maximal autorisé, le client MaaS sera facturé en supplément conformément à notre Liste des prix. Le ticket Blue-bike ne peut en aucun cas être revendu par le client MaaS ou l'utilisateur final MaaS à des tiers.

Voucher Blue-bike :

Bon sous la forme d'un code unique non nominatif à valoir qui peut être utilisé pour louer un Blue-bike. Un trajet avec un voucher Blue-bike a une durée maximale (voir Liste des prix) et le voucher peut être utilisé dans n'importe quel Point de location. Le voucher Blue-bike lui-même a une date de validité limitée, qui peut être trouvée sur le compte Blue-bike ou sur le document du voucher Blue-bike. En cas d'utilisation d'une durée supérieure à la durée de conduite maximale autorisée, des frais supplémentaires seront imputés au Compte principal conformément à la Liste des prix. Le voucher Blue-bike ne peut en aucun cas être revendu à un tiers par le Titulaire d'un voucher Blue-bike.

Blue-mobility :

Blue-mobility SA ou l'un de ses représentants autorisés.

Utilisateur de Blue-bike :

La personne physique qui est Titulaire d'une Affiliation, d'un voucher Blue-bike ou d'un ticket Blue-bike, ou qui utilise un Blue-bike.

Compte principal :

Le Compte principal est une personne physique ou morale qui a conclu avec Blue-bike un contrat auquel est liée une Affiliation.

Titulaire d'une Affiliation :

Compte principal ou Compte secondaire détenant une Affiliation.

Titulaire d'un ticket Blue bike :

La personne physique ou morale qui a acheté un ticket Blue-bike auprès d'un opérateur MaaS via une appli MaaS qui lui permet de louer un Blue-bike selon les conditions prévues dans les présentes Conditions générales.

Titulaire d'un voucher Blue-bike :

La personne physique ou morale qui a acheté un voucher Blue-bike auprès de Blue-mobility, qui lui donne le droit de louer un Blue-bike selon les modalités mentionnées dans les présentes Conditions générales. Le Titulaire d'un voucher Blue-bike est également Titulaire d'une Affiliation à Blue-mobility.

Affiliation

Lorsque le Compte principal s'inscrit auprès de Blue-bike, il conclut une Affiliation à Blue-bike. L’Affiliation permet au Compte principal de louer un Blue-bike pendant la durée de l’Affiliation. Si le Compte principal est une personne physique, il ne peut souscrire qu’une Affiliation particulière. Si le Compte principal est une personne morale, il doit souscrire une Affiliation professionnelle. Si le compte principal est une personne morale, il peut également choisir de souscrire une (ou plusieurs) Affiliation(s) pour un (ou plusieurs) Compte(s) secondaire(s). Les Compte(s) secondaire(s) peuvent alors également louer un Blue-bike à tout moment pendant la durée de l’Affiliation. L’Affiliation est valable pour une période d'un an et est automatiquement renouvelée. Le coût de l’Affiliation est indiqué dans la Liste des prix. Le Titulaire d'une Affiliation peut associer à celle-ci une carte Blue-bike ou une carte MoBIB qui lui permet de louer un Blue-bike dans l'un des Points de location.

Utilisateur final MaaS

La personne qui utilise la plateforme MaaS pour louer un Blue-bike. L'utilisateur final MaaS est le client MaaS lorsqu'il s'agit d'un client MaaS non professionnel.

Client MaaS

Consommateur individuel ou organisation dotée de la personnalité juridique à qui l'opérateur MaaS fournit des tickets Blue-bike contre rémunération. Le client MaaS est égal à l'utilisateur final MaaS lorsqu'il s'agit d'un client MaaS non professionnel.
 

Opérateur MaaS

Personne morale avec laquelle Blue-mobility a passé un contrat pour louer des Blue-bikes aux clients MaaS et aux utilisateurs finaux MaaS via l'application MaaS de l'opérateur MaaS.

Application My-Blue-bike :

Les pages Internet sécurisées sous my.blue-bike.be sur lesquelles le Compte principal peut accéder à son compte Blue-bike.

Carte MoBIB :

Carte d'abonnement aux transports publics disponible auprès des fournisseurs de transports publics tels que la SNCB, De Lijn et la STIB, à laquelle il est possible d'associer une Affiliation Blue-bike. La carte MoBIB peut être utilisée pour louer un Blue-bike dans l'un des points de location, à condition que l’Affiliation associée soit valide.

Avantage Partenaire :

Blue-mobility conclut des accords avec différents partenaires sur une base annuelle. L’accord permet aux membres du partenaire de bénéficier d'un avantage spécifique tel que convenu dans l’accord entre Blue-mobility et le partenaire. Pour bénéficier de cet avantage, le Titulaire de l’Affiliation doit s'identifier comme membre du Partenaire au moyen de son numéro d’affiliation. Le Titulaire de l’Affiliation doit saisir le code avantage fourni par le Partenaire lors de la souscription d'une Affiliation via le site Internet de Blue-bike.

Compte secondaire :

Le Compte secondaire est une personne physique pour laquelle le Compte principal a souscrit une Affiliation.

Liste des prix :

Liste des tarifs pour, entre autres, l’Affiliation, la location d'un Blue-bike, les frais en cas de perte et/ou de vol de tout objet loué à Blue-mobility, l'envoi de la correspondance par courrier ordinaire, les dommages et intérêts et autres.

La Liste des prix est disponible sur le site www.blue-bike.be et peut également être demandée à Blue-mobility.

Point de location :

Un Point de location est tout endroit où se trouve un distributeur à clés permettant d'emprunter des Blue-bikes.

 

3) Souscrire une affiliation

Généralités

Toute personne âgée de plus de 18 ans et remplissant toutes les conditions énoncées dans les Conditions générales peut souscrire une Affiliation à Blue-bike. Les personnes physiques peuvent demander une Affiliation particulière, les personnes morales une Affiliation professionnelle.

L’Affiliation est valable pour une période d'un an et est renouvelée tacitement. Le coût de l’Affiliation est indiqué dans la Liste des prix. Le Titulaire d'une Affiliation peut associer une carte Blue-bike ou une carte MoBIB à son Affiliation, ce qui lui permet de louer un Blue-bike dans l'un des Points de location.

Si le demandeur d’une Affiliation dispose d'un code avantage d’un partenaire, il ne peut l'utiliser que pendant la première année d’Affiliation. En tout état de cause, le Titulaire d'une Affiliation ne peut demander qu'un seul Avantage Partenaire, même s'il est membre de plusieurs organisations partenaires de Blue-mobility.

Le coût d'une Affiliation d'un an est facturé le mois suivant l'achèvement de l’Affiliation. Le coût de la location d'un Blue-bike est facturé et payé selon les modalités de l'article 13.

Blue-mobility est à tout moment libre, sans donner de raisons et à sa propre discrétion, de refuser les inscriptions de nouveaux utilisateurs.

En ligne

La conclusion en ligne d'une Affiliation se fait via le site Internet de Blue-bike (www.blue-bike.be). L’Affiliation conclue via le site Internet de Blue-bike ne sera réalisée que lorsque le demandeur de l'Affiliation aura confirmé son adresse e-mail après création de l’Affiliation, et que les modalités de paiement auront été approuvées par Blue-mobility. Le demandeur d’une Affiliation peut confirmer son adresse e-mail en cliquant sur le lien figurant dans un e-mail automatique envoyé par Blue-mobility.

Blue-mobility enverra la carte Blue-bike demandée après confirmation de l'adresse e-mail. Lorsque le titulaire de l’Affiliation a saisi un numéro de carte MoBIB, aucune carte Blue-bike ne sera envoyée. L’Affiliation sera alors immédiatement liée et active après confirmation de l'adresse e-mail et approbation du mode de paiement par Blue-mobility.

L’Affiliation professionnelle n'est possible qu'en ligne, sur le site Internet de Blue-bike. Pour souscrire une Affiliation professionnelle, les collaborateurs des entreprises, des autorités et des organisations, qui sont autorisés en tant que représentants légaux à souscrire une Affiliation pour l'entreprise, l'autorité ou l'organisation concernée, peuvent s’inscrire. Si cette personne n'est pas le représentant légitime de l'entreprise, de l’autorité ou de l'organisation concernée, et que l'entreprise, l’autorité ou l'organisation concernée conteste la validité de l’Affiliation pour cette raison, tous les frais engagés par Blue-mobility de ce fait seront récupérés auprès de la personne physique qui s’est inscrite.

Le Compte principal qui a souscrit un Abonnement professionnel auprès de Blue-bike peut également souscrire une (ou plusieurs) Affiliation(s) pour un (ou plusieurs) Compte(s) secondaire(s). Chaque Affiliation supplémentaire doit être liée à une adresse e-mail unique. Les détails des trajets des Comptes secondaires sont regroupés avec le Compte principal et facturés à ce dernier. Pour le reste, le Compte principal d'une Affiliation professionnelle est assimilé au Compte principal d'une Affiliation particulière, et est soumis à toutes les obligations et conditions décrites dans les présentes Conditions générales.

Via un point-vélo

Une Affiliation particulière peut également être souscrite dans l'un des points-vélo participants, que vous trouverez sur le site Internet de Blue-bike.

L’Affiliation à un point-vélo est conclue lorsque le demandeur de l’Affiliation signe le formulaire d'inscription au point-vélo. Le demandeur de l’Affiliation recevra un e-mail de confirmation et, le cas échéant, une carte Blue-bike après la conclusion de l’Affiliation. Blue-mobility se charge de l'inscription électronique après avoir reçu le formulaire d'inscription du point-vélo. Il peut donc s'écouler un certain nombre de jours entre la demande d’Affiliation et la réception de l’e-mail de confirmation et, le cas échéant, l'envoi de la carte Blue-bike. Le titulaire de l’Affiliation créée dans un point-vélo recevra immédiatement 2 vouchers Blue-bike qui seront facturés en même temps que la cotisation du mois suivant. Par conséquent, la souscription d'une Affiliation via le point-vélo n'est possible qu'avec la formule Affiliation + 2 vouchers Blue-bike, dont les prix respectifs se trouvent dans la Liste des prix.

4) Durée et fin de l’Affiliation

L’Affiliation est valable pour une période d'un an et est renouvelée automatiquement.

À la date d'expiration, sauf si Blue-mobility, d'une part, ou le Titulaire de l’Affiliation, d'autre part, résilie explicitement l’Affiliation au plus tard 14 jours ouvrables avant la date d'expiration de l’Affiliation, celle-ci est automatiquement renouvelée pour une nouvelle période d'un an selon les Conditions générales et la Liste des prix applicables au moment du renouvellement. Le Compte principal peut résilier son Affiliation ou l’Affiliation des Comptes secondaires sur le compte personnel Blue-bike via my.blue-bike.be ou par e-mail à info@blue-bike.be. En cas de résiliation par Blue-mobility, le titulaire de l’Affiliation en sera informé à l'adresse e-mail qu'il aura fournie.

En cas de non-paiement continu ou d'abus du Blue-bike du Compte principal ou du Compte secondaire, Blue-mobility peut unilatéralement mettre fin à l’Affiliation du Compte principal et de tout Compte secondaire.

5) Droit de rétractation

Si le Compte principal est une société ou une personne physique agissant à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou indépendante, il ne peut exercer aucun droit de retrait.

Si le Compte principal est une personne physique agissant à des fins autres que son activité commerciale, industrielle, artisanale ou indépendante, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (conclusion d'une Affiliation ou achat d'un voucher Blue-bike). Toutefois, conformément à l'article VI.53, 1° du Code de droit économique, le Compte principal perd son droit de rétractation si le voucher Blue-bike ou l’Affiliation a été utilisé au moment où il exerce son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Compte principal notifie sa décision à Blue-mobility avant la date d'expiration du délai de rétractation. Pour ce faire, il peut envoyer une déclaration explicite pour annuler le contrat.

La déclaration doit être envoyée à info@blue-bike.be avec la mention claire « rétractation » comme objet.

6) Obligations de Blue-mobility

Pendant toute la durée de l’Affiliation, Blue-mobility s'engage à faire tout son possible pour garantir la disponibilité d'un Blue-bike à tout Point de location de Blue-bike.

Blue-mobility n'est pas responsable des dommages indirects que l'Utilisateur de Blue-bike pourrait subir du fait de l'indisponibilité temporaire d'un Blue-bike dans un point de location donné.

Blue-mobility veille à ce que l'Utilisateur reçoive un Blue-bike en bon état et sûr, répondant aux exigences légales et équipé des moyens nécessaires pour que l'Utilisateur puisse protéger le vélo contre le vol.

7) Obligations du Compte principal

Le Compte principal est seul responsable juridiquement et financièrement vis-à-vis de Blue-mobility.

Si le Compte principal n'est pas l'Utilisateur de Blue-bike, il sera le garant de ce dernier et sera pleinement responsable vis-à-vis de Blue-mobility, tant en ce qui concerne le coût de la location que pour tout non-respect éventuel par l'Utilisateur de ses obligations, et notamment de celles prévues aux articles 9 et 10 des présentes Conditions générales, ainsi que pour toutes les conséquences dommageables qui en résulteraient pour Blue-mobility.

8) Obligations de l'Utilisateur de Blue-bike

Avant l'utilisation, l'Utilisateur du Blue-bike doit effectuer un simple contrôle visuel et signaler à Blue-mobility les défauts clairement visibles via le système de location automatique pour des vélos équipés d’un cadenas à clé, ou via l’application Blue-bike pour des vélos équipés d’un cadenas intelligent, ou dans des cas exceptionnels par e-mail.

Après avoir utilisé un Blue-bike équipé d’un cadenas à clé, son Utilisateur doit restituer le Blue-bike et la clé au distributeur à clés du Point de location où il a loué le Blue-bike, dans le même état de fonctionnement que celui dans lequel il l'a reçu, étant entendu qu'il l'aura reçu en parfait état. Toutefois, l'Utilisateur de Blue-bike a le droit de retourner gratuitement le vélo, dans les quinze minutes suivant sa réception, au Point de location où il a été emprunté, si le Blue-bike présente un défaut et que ce défaut n'est pas imputable à l'Utilisateur de Blue-bike.

Après avoir utilisé un Blue-bike équipé d'un cadenas intelligent, l'Utilisateur doit restituer le Blue-bike au Point de location où il l'a loué et verrouiller le cadenas intelligent. L'Utilisateur doit laisser le Blue-bike dans le même état de fonctionnement que celui dans lequel il l'a reçu, étant entendu qu'il l’aura reçu en parfait état.

L'Utilisateur du Blue-bike utilise le vélo avec soin et en bon père de famille. Cela signifie, entre autres, qu'il respecte le code de la route, qu'il n'utilise le Blue-bike que sur la voie publique, plus précisément là où son utilisation est autorisée, et qu'il ne met pas en danger sa propre personne ou celle des autres.

Lors du stationnement, l'Utilisateur verrouille toujours le Blue-bike. Pour les vélos équipés d'un cadenas à clé, le vélo sera fermé à l'aide du cadenas fourni. Pour les vélos équipés d'un cadenas intelligent, le vélo est fermé en poussant vers le bas le levier du cadenas intelligent.Si le Blue-bike est trouvé sans surveillance et non verrouillé, il peut être confisqué par Blue-mobility ou un de ses agents. Le Compte principal en sera informé dans les meilleurs délais et les frais encourus pourront lui être imputés.

L'utilisateur du Blue-bike n'apporte aucune modification au vélo (à l'exception du réglage de la hauteur de la selle).

L'Utilisateur du Blue-bike ne peut pas transporter d'autres personnes sur le Blue-bike.

L'utilisateur du Blue-bike peut être un mineur, à condition qu'il soit âgé d'au moins 14 ans. Les Blue-bikes ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 14 ans, même s'ils sont accompagnés d'un adulte. Si Blue-mobility constate une violation de cette disposition, alors le Compte principal sera tenu responsable de tout dommage subi par quiconque qui résulterait de cette utilisation illicite.

L'Utilisateur du Blue-bike déclare être en bonne condition physique et remplir toutes les conditions légales pour conduire le Blue-bike concerné.

9) Conditions d'utilisation des Blue-bikes

La location d'un Blue-bike est limitée à 24 heures. Toute location de plus de 24 heures entraînera des frais supplémentaires conformément à la Liste des prix. En aucun cas, il n'est permis de garder le Blue-bike plus de 72 heures.

Avec une Affiliation, vous pouvez louer un maximum de deux Blue-bikes équipées d’un cadenas à clés en même temps en utilisant la carte deux fois de suite. Pour les Blue-bikes équipés d'un cadenas intelligent, vous ne pouvez emprunter qu'un seul vélo à la fois.

Si l'Utilisateur d'un Blue-bike restitue le vélo dans un autre Point de location et insère la clé dans un autre distributeur à clés que celui où il a loué le vélo et la clé, le Compte principal se verra facturer un supplément dont le montant est fixé dans la Liste des prix.

Si l'Utilisateur du Blue-bike ne restitue pas le vélo dans les 24 heures, Blue-mobility facturera au Compte principal un supplément en plus du montant de la location, comme indiqué dans la Liste des prix.

Si l'Utilisateur du Blue-bike restitue le vélo plus de 30 jours après la location, la somme forfaitaire telle qu'indiquée dans la Liste des prix sera définitivement versée à Blue-mobility par le Compte principal, en compensation des frais administratifs et du préjudice commercial subi par Blue-mobility du fait de l'absence du Blue-bike. Les frais supplémentaires éventuels causés par des dommages au Blue-bike peuvent être facturés en plus de ces frais.

10) Dommages au Blue-bike et réparations

Tout cas de dégradation du Blue-bike pendant la période d'utilisation est à la charge du Compte principal. Blue-mobility informera le Compte principal par e-mail de la nature du dommage et du montant des frais de réparation. Le Compte principal dispose alors de quatre semaines pour émettre toute objection contre les montants demandés. Si le Compte principal ne répond pas, Blue-mobility lui facturera les frais de réparation.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur du Blue-bike d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers des réparations au Blue-bike, sauf en cas de crevaison. Toute réparation interdite par cette disposition ou non conforme sera facturée au Compte principal.

Le Compte principal doit signaler tout dommage subi par le Blue-bike à Blue-mobility dans les plus brefs délais (via : info@blue-bike.be).

11) Perte et vol

En cas de perte, de vol ou d’endommagement de la carte Blue-bike ou de la carte MoBIB, le Compte principal doit bloquer la carte sur my.blue-bike.be dans les plus brefs délais, ou en informer Blue-mobility par e-mail (info@blue-bike.be) afin que Blue-mobility puisse bloquer la carte Blue-bike. À défaut, le Compte principal est entièrement responsable des conséquences de l'utilisation de cette carte. En outre, le Compte principal paiera les frais de remplacement de la carte conformément à la Liste des prix.

En cas de perte ou de vol du Blue-bike, le Compte principal sera responsable, pendant toute la durée de la location du vélo, de tout dommage causé à Blue-mobility de ce fait, à concurrence du montant maximum fixé dans la Liste des prix par incident et par Blue-bike.

Toutefois, le Compte principal ne sera responsable qu’à concurrence du montant correspondant aux « risques propres » tel que stipulé dans la Liste des prix si l'Utilisateur du Blue-bike peut prouver qu'il a verrouillé le Blue-bike à l'aide du cadenas fourni et qu'il a remis la clé, ainsi que la confirmation de la déclaration de vol, à Blue-mobility.

En cas de perte de la clé du Blue-bike, le Compte principal paiera les frais de remplacement de la clé conformément à la liste des prix.

12) Facturation et paiement

Facturation et modalités de paiement pour une Affiliation particulière :

Le paiement d'une nouvelle Affiliation particulière se fait exclusivement par domiciliation :

Lors de la souscription de l’Affiliation, le Compte principal autorise Blue-mobility à percevoir automatiquement les montants dus.

La Cotisation due est perçue au plus tard deux mois après le début de la période d’Affiliation en question.

Les coûts de la location sont déterminés une fois par mois et correspondent à l'utilisation du mois précédent. Avant l'encaissement des montants dus, qui a lieu une fois par mois, Blue-mobility envoie un relevé.

Si un Avantage Partenaire est applicable, Blue-mobility déduira automatiquement le montant octroyé comme réduction sur la Cotisation ou le montant du trajet.

Les Comptes principaux qui choisissaient auparavant de payer par carte de crédit paient désormais exceptionnellement par virement bancaire. Ils reçoivent un relevé indiquant le montant à payer et la date limite de paiement.

Facturation et modalités de paiement pour une Affiliation professionnelle :

Les Comptes principaux qui ont souscrit une Affiliation professionnelle peuvent choisir de payer par virement bancaire ou par domiciliation. Les frais de location sont fixés une fois par mois et correspondent à l'utilisation du mois précédent.

Avant l'encaissement des montants dus par domiciliation, qui a lieu une fois par mois, Blue-mobility envoie une facture. Si le Titulaire de l’Affiliation choisit de payer par virement, il doit régler les factures au plus tard à la date limite de paiement au numéro de compte mentionné de Blue-mobility.

Si un Avantage Partenaire est applicable, Blue-mobility déduira automatiquement le montant octroyé comme réduction sur la cotisation ou le montant du trajet.

Les Comptes principaux qui choisissaient auparavant de payer par carte de crédit paient désormais exceptionnellement par virement bancaire. Ils reçoivent une facture indiquant le montant à payer et la date limite de paiement.

13) Retard de paiement

Le Compte principal est en retard de paiement s'il ne paie pas à la date mentionnée sur la facture ou le relevé, selon le mode de paiement applicable. Si le Compte principal ne paie pas, ou si la domiciliation ne peut pas être perçue, il recevra un rappel de la part de Blue-mobility. Quel que soit le mode de paiement choisi, ce montant devra être payé par virement.

Le Compte principal est alors tenu de régulariser la situation dans les 14 jours ouvrables suivants. Si la situation n'est pas régularisée dans ce délai, Blue-mobility se réserve le droit de bloquer l’Affiliation.

Les paiements effectués après cette dernière date porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal à 2,5 %, ainsi que (également de plein droit et sans mise en demeure) une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture à titre de clause pénale, avec un minimum de 75 €.

14) Modification

Blue-mobility se réserve le droit de modifier la Liste des prix et/ou les présentes Conditions générales par le biais d'un avis communiqué un mois avant leur entrée en vigueur :

- via le site Internet : www.blue-bike.be et

- en envoyant un e-mail au Titulaire de l’Affiliation

Le Titulaire de l’Affiliation a le droit de mettre fin à son affiliation au vu de cette nouvelle Liste des prix et/ou des présentes Conditions générales, dans la mesure où cette nouvelle Liste des prix et/ou les présentes Conditions générales impliquent une modification des droits et obligations contractuels déjà existants du Titulaire de l’Affiliation. Le Titulaire de l’Affiliation peut exercer ce droit de résiliation jusques et y compris la veille de l'entrée en vigueur de la nouvelle Liste des prix et/ou des présentes Conditions générales, en envoyant un e-mail à info@blue-bike.be et indiquant explicitement qu'il souhaite mettre fin à son Affiliation compte tenu de la nouvelle Liste des prix et/ou des présentes Conditions générales. La résiliation prend effet dès l'entrée en vigueur de la nouvelle Liste des prix et/ou des présentes Conditions générales. Le coût de l’Affiliation est remboursé au prorata.

15) Plaintes

Toute plainte doit être soumise en temps utile à :

  • Blue-mobility, 2060 Anvers, Carnotstraat 39.
  • Ou par e-mail à info@blue-bike.be en indiquant « Plainte » dans l'objet.

Les plaintes soumises dans un délai d'un mois à compter de la date de l'incident à l'origine de la plainte sont considérées comme introduites à temps. Blue-mobility donne une réponse écrite aux plaintes introduites par écrit dans un délai de quatre semaines calendrier ou communique dans le même délai au Titulaire de l’Affiliation ou au Titulaire du voucher Blue-bike le délai raisonnable nécessaire pour une réponse. Cette communication peut également inclure une demande d'informations supplémentaires et la soumission de documents justificatifs plus précis, qui, selon Blue-mobility, sont nécessaires pour une réponse. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord sur la solution de la plainte, la partie la plus diligente peut s'adresser à un tribunal compétent, comme le prévoit l'article 18.

16) Politique de confidentialité

Qui sommes-nous et comment l'Utilisateur peut-il nous contacter ?

La société anonyme Blue-mobility (ci-après « Blue-mobility »), inscrite à la BCE sous le numéro 0832.369.965, établie et ayant son siège social à 2060 Anvers, Carnotstraat 39. Blue-mobility est responsable de la promotion, de la communication, de la facturation, de l'administration et du fonctionnement opérationnel du système de partage de vélos « Blue-bike ».

Les questions concernant la protection des données à caractère personnel peuvent être posées via le formulaire de contact en ligne ou directement dans un e-mail à info@blue-bike.be.

Blue-mobility veille à la vie privée de ses clients et, dans ce contexte, agit toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679 du 27 avril 2016).

Quelles données sont collectées et pourquoi ?

Blue-mobility traite les données à caractère personnel de ses Comptes principaux et Comptes secondaires auxquels une Affiliation a été associée pour les raisons suivantes :

  1. Conclusion d’Affiliations
  2. Remise de cartes Blue-bike
  3. Fourniture de factures Blue-bike
  4. Attribution de vouchers Blue-bike
  5. Fourniture des informations nécessaires telles que les modifications de tarif
  6. Réponse aux questions des Comptes principaux et des Comptes secondaires
  7. Études et analyses de marché

Blue-mobility collecte diverses données lors de l'enregistrement des Comptes principaux et des Comptes secondaires, y compris des données à caractère personnel ordinaires (pour le Compte principal : nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ou de portable, numéro de compte bancaire, adresse e-mail BIC ; pour le Compte secondaire : nom, adresse e-mail). La fourniture de toutes ces données à caractère personnel est nécessaire pour pouvoir utiliser un Blue-bike. Pour les clients professionnels (cf. Affiliation professionnelle), le numéro d'entreprise est également demandé.

Les données sont utilisées pour traiter les demandes et les commandes ou pour fournir les services ou l'assistance nécessaires. Elles peuvent également être utilisées pour des enquêtes et des évaluations (après inscription à la newsletter), mais aussi pour des e-mails sur des travaux, des défauts ou des modifications du tarif. Blue-mobility peut également archiver sans aucune restriction des données anonymes concernant, entre autres, le comportement de déplacement, les lieux et les heures de déplacement. Dans ce cas, Blue-mobility assure l'anonymat de ces données. L'étude de marché et l'analyse du marché sont réalisées à partir des données collectées.

Blue-mobility utilise l'analyse de marché par exemple pour mener une politique de groupes cibles, pour différencier les prix et pour aligner au maximum l'offre sur la demande. En outre, les analyses sont également utilisées pour optimiser l'accessibilité. Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à un niveau individuel, mais sont toujours rendues anonymes avant d'être utilisées dans le cadre d'études de marché.

Données de localisation

Blue-mobility collecte et traite les données de localisation de l'Utilisateur d'un Blue-bike lorsque l'Utilisateur loue un Blue-bike équipé d’un cadenas intelligent. En louant un Blue-bike équipé d’un cadenas intelligent, l'Utilisateur accepte la collecte et le traitement des données de localisation du trajet concerné.

Les données de localisation sont collectées grâce à une fonctionnalité de suivi dont est équipé le cadenas intelligent et sont associées au profil du Titulaire d’une affiliation dans l'application Blue-bike. Les données de localisation ne sont collectées que pendant la période où l'Utilisateur loue le Blue-bike.

Le Titulaire d’une affiliation peut consulter les données de localisation des trajets effectués dans son application Blue-bike. Blue-mobility ne consultera pas les données de localisation des trajets, sauf dans des cas exceptionnels, comme la perte ou le vol d'un vélo. Les données anonymisées sur les trajets peuvent être partagées avec des tierces parties, comme une ville ou une administration communale, pour l'élaboration d’une politique de mobilité.

 

E-mails via le formulaire de contact

Le site Internet de Blue-bike dispose d'un formulaire de contact, qui permet d'envoyer des questions ou des remarques à une boîte aux lettres. Lors de l'envoi du message, l'Utilisateur du formulaire de contact accepte que Blue-mobility utilise les données fournies (y compris le nom et l'adresse e-mail) pour contacter l'Utilisateur du formulaire de contact, exclusivement pour les informations demandées par l'Utilisateur sur le formulaire de contact. Ces e-mails seront conservés aussi longtemps, mais pas plus longtemps que Blue-mobility le juge nécessaire pour assurer un service adéquat.

Bulletins d'information

Blue-mobility utilise Mailchimp pour les bulletins d'information. Les bulletins d'information ne sont envoyés qu'avec l'accord explicite du Compte principal. Le Compte principal peut adapter ses préférences en matière de bulletin d’information sur un compte personnel en ligne sur www.my.blue-bike.be. Les non-membres peuvent également s’inscrire au bulletin d’information via www.blue-bike.be et peuvent se désinscrire à tout moment.

 

Qui reçoit ces données ?

Blue-mobility peut transférer certaines données à caractère personnel à des tiers qui agissent en tant que sous-traitants pour le compte de Blue-mobility. Dans ce cas, ils n'auront accès qu'aux données nécessaires à l'accomplissement de leur tâche.

Lorsque le Titulaire de l’Affiliation profite d'un Avantage Partenaire de Blue-mobility en collaboration avec un ou plusieurs partenaires, il est possible que l'une des conditions pour bénéficier de l'offre implique que le Titulaire de l’Affiliation accepte d'être contacté par e-mail par Blue-mobility ou le partenaire en question ; ou que certaines données à caractère personnel, comme l'utilisation du vélo, soient partagées. Le cas échéant, le Titulaire de l’Affiliation accepte que Blue-mobility divulgue certaines données à caractère personnel au partenaire concerné lorsque cela est nécessaire. Si tel est le cas, cela sera toujours mentionné explicitement lors de l'utilisation d'une action promotionnelle.

 

Les droits des personnes concernées

Blue-mobility veille sur la vie privée de ses clients et, dans ce contexte, agit toujours conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) ci-après en abrégé « RGPD ».

En fournissant ses données à caractère personnel par le biais du site Internet, l'Utilisateur du site Internet donne explicitement l'autorisation à Blue-mobility de les traiter aux fins mentionnées lors de l'acceptation des cookies mentionnés. En tant que personne concernée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou, s'il n'a pas d’Affiliation en cours ou de montants impayés, de suppression des données à caractère personnel, conformément au RGPD. La personne concernée peut adapter, consulter ou modifier ses données en nous contactant via le formulaire de contact ou via info@blue-bike.be, à condition de présenter une preuve d'identité.

Les données à caractère personnel seront également transmises aux autorités compétentes telles que le ministère public, les juges d’instruction et/ou les services de police lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la recherche, de l'enquête ou de la poursuite de crimes.

La personne concernée a le droit d'introduire une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

 

Comment les données sont-elles protégées ?

Les programmes dans lesquels les données et les mots de passe sont traités sont conformes aux obligations légales. Pour empêcher quiconque d'obtenir ces données à caractère personnel collectées, des pare-feux sont utilisés sur le site Internet. Les données à caractère personnel fournies par le site Internet sont stockées et traitées par un système électronique géré par Blue-mobility dans un environnement fermé, sécurisé et non accessible au public.

17) Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige concernant leur exécution et leurs conséquences qui ne peut être réglé à l'amiable entre les parties est soumis aux cours et tribunaux territorialement compétents sur la base de l'article 624 du Code judiciaire.